Chaque client peut bénéficier du système de rémunération arrêté par OPES. Ce système repose sur les conditions suivantes :

• Inscription dans l’une des catégories proposées par OPES
• Paiement des frais d’inscription* et un acompte pour l’achat d’un panier dans l’une des catégories proposées par OPES qui sera versé dans le solde virtuel du compte.
• Activation du compte par le parrainage direct d’au moins deux filleuls qui doivent être placés un à droite et un à gauche et non du même côté. Ces deux filleuls d’activation, quelque soit leur position dans l’arborescence, ne réalisent aucunement d’équilibre.
• Achat d’un panier de produit dont le montant minimum est fixé par OPES pour la catégorie choisie par le RI.

Une fois ces conditions remplies, les points acquis peuvent être transformés en argent et virés ensuite sur le compte bancaire ou postal du client. L’argent peut être également, et à la demande du client, envoyé par mandat minute ou transformé en clé OPES.
Les RI non-résidents, ayant effectué leurs inscriptions via un compte bancaire électronique (liberty reserve, paypal ou autre) et au-dessous de trente filleuls ayant effectué leurs inscriptions de la même manière, verront leurs points acquis transformés en clés OPES.
L’exécution du paiement sera effectuée dans un délai de huit jours (15 jours) à partir de la date de validation de la demande de transfert. La date de confirmation du transfert sera arrêtée par OPES.

• A défaut d’activation du compte, et à l’expiration de deux exercices (soit le prorata de la semaine d’inscription et toute la semaine qui suit), tout dépassement des points requis pour la réalisation du panier (si ces derniers existent) ne sera pas comptabilisé. La transformation des points réalisés ainsi que la reprise du compteur de points auront lieu après l’activation du compte.
• *Les frais d’inscription couvrent les frais de tenue du compte et les frais de location de l’espace de travail ou de l’agence virtuelle. Ces frais sont renouvelable annuellement par un versement réel effectué par le RI qui sera avertis par des emails, un mois avant l’expiration de l’échéance.
• Une fois l’échéance dépassée, OPES accorde au RI 15 jours pour régulariser la situation de son compte, faute de quoi OPES se réserve le plein droit de résilier le contrat sans aucune obligation envers le RI et désactivera ainsi son compte. Le RI ne pourra plus et pour n’importe quel motif demander le remboursement de son solde ou de son acompte versé.

VI. Prix et conditions d’achat

Le client accepte sans équivoque les prix des produits et services présentés par OPES sur son site web officiel.
Le client accepte sans équivoque qu’aucun contrat ne soit disponible entre lui et OPES après l’achat du produit.
Le client assume la responsabilité totale de son choix du produit et/ou du service.
Le client est seul responsable des pertes ou retard rencontrés à cause des informations inexactes et/ou erronées qu’il a fourni dans sa commande.
OPES ne garantit pas les produits fournis par ses fournisseurs en cas de détérioration volontaire, accident, négligence par le client, usage autre que celui recommandé par OPES, ou toute modification ou réparation de la part du client.

VII. Résiliation

En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant de ce présent contrat, OPES sera en droit sans notification préalable et avec effet immédiat de désactiver le compte du RI ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les contenus et la résiliation irrévocable de son compte.
Le RI peut résilier son compte, il doit notifier OPES par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant l’objet.
Le RI souhaitant résilier son compte doit répondre aux critères suivants :

• Dépassement d’un délai de 6 mois à partir de la date d’inscription.
• Absence de parrainage quelque soit sa forme.

Après acceptation de la demande de résiliation par OPES, le RI doit payer la différence du prix (prix du produit de résiliation -acompte payé en retranchant les frais d’inscription qui sont renouvelables chaque années en espèce) de l’un des produits de résiliation mise en disposition sur notre site.

VIII. Modification de services et de contrat

OPES a le droit à tout moment avec ou sans avertissement du RI de modifier les heures de travail, d’empêcher l’accès au site afin d’effectuer des réparations ou des ajustements ou en raison des circonstances hors du contrôle et peut ajouter, supprimer des produits et services ainsi que modifier les prix correspondant.
OPES se réserve le plein droit de modifier les présentes règles et conditions d’utilisation à tout moment et sans aucun préavis.
 

IX. Obligations du Représentant Indépendant

Le RI s’engage à ne pas accéder aux services OPES par quelconque moyen autre que l’interface fournie par OPES.
Le RI s’engage à ne pas accéder aux services OPES par un moyen automatisé quel qu’il soit, tel que l’utilisation de scripts ou de systèmes d’exploration du web.
Le RI s’engage, lors de ses parrainage, à communiquer des informations exactes et réelles aux prospects sinon prendre le temps de vérifier les informations ambigües auprès d’OPES.
Le RI accepte, sans équivoque, le risque de gagner comme de perdre en fonction des personnes.
Le RI accepte, sans équivoque, que tous les documents fournis par OPES ne seront pas tenu dans aucun cas comme pièces justificatives.
Le RI reconnait être le seul responsable (et reconnait que OPES n'a aucune responsabilité envers lui ou envers toute tierce partie) de tout manquement à ses obligations telles que définies par les conditions et des conséquences qu’un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par OPES).
Le RI doit pardonner les responsables de la société OPES en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle et pour tout évènement survenu dans le pays notamment les manifestations, les émeutes ou autres.
Le RI doit être honnête, claire et juste dans toutes les tractations avec OPES.
Quelle que soit la condition un RI ne doit surtout pas :

• Profiter des faiblesses d’une personne telle que la maîtrise insuffisante de la langue, l'âge, la maladie, un faible niveau intellectuel, un handicap...
• Insister fortement auprès du client pour faire la commande de produit ou de tout autre moyen.
• Inscrivez a toute autre entreprise de vente en ligne qui admet le système de parrainage quel que soit sa forme et toute personne ne respectant pas ses règles verra son compte bloquer automatiquement et sans aucun préavis. (l’affirmation sera par photo, vidéo, déclaration orale d’un up line, déclaration orale de tout autre IR pour rejoignez la nouvelle entreprise…)

X. Sécurité des identifiants et des mots de passe

OPES n’assume aucune responsabilité dans tous les cas d’omission des données personnelles d’un RI car elles seules permettent à OPES de retrouver votre mot de passe en cas d’oubli. Le compte OPES est strictement personnel et vous vous interdisiez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
En cas de désactivation de votre compte par OPES pour un manquement de votre part au présent contrat, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés sur votre compte OPES.
Vous êtes pleinement responsable :

• De la confidentialité totale de votre mot de passe et votre identifiant
• Des actions qui sont effectuées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.
• Si vous ouvrez votre compte sur un ordinateur public, veillez à le fermer lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez jamais votre mot de passe et votre identifiant à n'importe quelle personne.
• Vous reconnaissez et acceptez qu’il soit de votre responsabilité d’assurer la confidentialité de votre mot de passe associé au compte que vous utilisez pour accéder aux services d’OPES
• Vous reconnaissez également être seul responsable envers OPES de toutes les activités, quelles que soient, intervenant dans le cadre de votre compte
• Vous acceptez d’informer immédiatement OPES de toute utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte à notre adresse mail : contact@opes-store.com

XI. Contingentement d’OPES

• Ce présent contrat s’applique uniquement aux services OPES et il n’exerce aucun contrôle sur les différents sites et leurs contenus figurants sur le site officiel d’OPES
• OPES n’est pas responsable de n’importe quel dégât que ce soit privé ou relatif au site ou concernant les revenus ou l’échec de l’utilisation ou autre…
• OPES ne sera aucunement obligée de vous donner des commissions dans n’importe quel cas
• Vous acceptez que si OPES valide votre demande de commission, le montant maximum de la commission ne dépasse pas le plafond hebdomadaire fixé par OPES pour chaque catégorie
• Vous acceptez qu’à partir de la date de mise en ligne de ces conditions générales, OPES vous interdit de créer des comptes opposés par rapport à l’axe de suivi du parrain (en cross-line), ou plus de deux comptes successifs sur la même ligne. OPES vous interdit d’avoir plus que cinq parrainages directs par semaine Le non-respect de cette règle donne a OPES le droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tous vos comptes ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive à tous les contenus et la résiliation irrévocable de ses comptes.
• Les informations contenues dans ce site internet ne peuvent être utilisées qu’à titre indicatif
• Nous ne pouvons être tenus responsables de toute erreur et/ou omission, et/ou déclaration inexacte, et/ou présentation déformée des informations fournies par nos fournisseurs
• Vous acceptez que vos deux filleuls d’activation ne soient pas comptés comme des points d’équilibre.
• Nous n’avons pas des garanties de revenus ou de gains futurs. Nous ne pouvons être tenus responsables et nous n’accepterons aucune responsabilité ni obligation pour toute altération émanant de la confiance que vous accordez à de telles déclarations faite par autrui.
• OPES n’a aucune responsabilité et/ou aucune garantie envers vous après l’achat de produits
• Nous n’avons et n’aurons aucune responsabilité pour toute représentation ou parole fausse ou trompeuse des RI ou des clients
• OPES n’est pas du tout responsable de l’utilisation et/ou de la mauvaise utilisation des produits de votre part. Vous serez responsable de vous assurer que les produits sont utilisés en conformité
• Nous ne serons pas obligés ainsi que les fournisseurs de faire la livraison gratuite des produits auprès de chez vous.

XII. Possibilité de sponsoring

• OPES vous permet d'accéder aux services et de les utiliser, en contrepartie, vous autorisez OPES à insérer ces annonces sponsoring sur les services
• La présentation, les modalités et l'étendue du sponsoring diffusé par OPES sur les services sont soumises à modification sans avis préalable
• Les services peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. OPES ne contrôle pas les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes tierces
• Vous reconnaissez donc qu’OPES ne saurait être tenue responsable de la disponibilité des sites ou ressources externes, et qu’OPES ne cautionne pas le contenu des autres sites
• Vous acceptez et reconnaissez qu’OPES ne saurait être tenue responsable des pertes et dommages résultant de la disponibilité des sites ou ressources externes, ou de la confiance dont vous témoignez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, produit ou autre élément disponible sur ces sites Web ou ressources.

XIII. Responsabilité d’OPES

• Par ses originalités, OPES innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services fournis par OPES soient susceptibles d'être modifiées sans aucun préavis
• Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment. Si vous arrêtez d'utiliser les services, vous n'avez pas à en informer OPES
• Le formulaire d’inscription est soumis à la discrétion d’OPES qui seule peut valider cette inscription et nommer cette personne en tant que RI
• Vous acceptez d’avoir la commission demandée après vérification et acceptation d’OPES, la réponse peut prendre au maximum un mois à compter de la date d’acceptation d’OPES
• Les exemples de nos partenaires ne doivent pas être interprétés comme des garanties
• OPES a la responsabilité de faire l'activation des comptes aux délais max de trois jours à compter de la date de paiement des frais d’inscription et services du site, payé au siège de la société ou à travers les organismes financiers ( Par virement, par mandat…)
• OPES a la responsabilité de faire l'activation immédiate des comptes si le paiement des frais d’inscription et services du site sont réalisés par les clés OPES

XIV. Bénéfice

• Aucune garantie ou promesse de la part d’OPES du niveau de réussite que vous allez atteindre. Vos résultats peuvent varier et seront basés sur vos capacités et expériences en affaires, nous réaffirmons que le succès de chaque individu dépend de sa volonté de réussite et de sa motivation.
• Vous convenez que notre société n'est responsable ni de la réussite, ni de l’échec de votre activité, ni de toute action et/ou conduite qui serait directement ou indirectement liée à l’activité et/ou à l'achat et à l'utilisation de nos informations des produits et/ou services.

XV. Conditions légales générales

• La gestion du site répond aux normes de la législation Tunisienne en vigueur. En cas de litiges seuls les tribunaux tunisiens seront compétents
• Texte de loi sur le commerce électronique en Tunisie
• Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques (J.O.R.T. N°64 du 11 août 2000)
• Si un tribunal de juridiction compétente juge qu'une quelconque disposition de ce contrat n'est pas valide, cette disposition sera retirée du contrat sans qu'aucune autre disposition n’en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur
• Toute utilisation de notre site sur internet est soumise aux lois internes de la République Tunisienne
• Toute infraction de la part du RI, ou violation du site par les tiers partis risque de leur engendrer des poursuites judiciaires ainsi que le paiement des charges des avocats et toutes les autres dépenses pouvant avoir lieu.

XVI. Comportement du Représentant Indépendant

1. Relation avec les clients

Il est préférable qu’un RI :

• Se base sur son intelligence personnelle pour donner l’information correcte au client
• Respecte la vie privée des personnes.

2. Conduite d’un Représentant Indépendant chez OPES

Un RI veille au respect des points cités ci-dessous :

• S'assurer que les RI de son groupe soient régulièrement informés sur les lois et sur toutes les informations pouvant servir au bon fonctionnement de son réseau
• Garder le secret et ne pas utiliser trop d’informations qui pourraient porter préjudice aux affaires d'un autre RI
• Expliquer tous les détails au prospect et remplir en sa présence les formulaires d’inscription de façon à ce que le prospect comprenne qu'il a été personnellement accueilli par son parrain ou par le R I de référence
• Faire bravoure afin d’aider les autres RI dans toutes leurs démarches.

XVII. Explication du plan

• Le RI doit d’une manière générale se référer au système d’OPES et se conformer au Plan
• Un RI qui présente le Plan assure des informations correctes de la manière suivante :
  • Expliquer très clairement au prospect lors de sa présentation de l’opportunité d’OPES les conditions de récompense financière qu'il reçoit sans exigence
  • Ne pas tromper en donnant des informations incorrectes et erronées sur les produits et leurs caractéristiques, leurs valeurs marchandes ou leurs bénéfices.

XVIII. Obligation d’un Représentant Indépendant à OPES

Un RI ne doit pas :

• Utiliser ou changer des informations confidentielles des personnes pour des raisons non autorisées
• Pratiquer le débauchage, encourager ou inciter d’autres personnes à pratiquer le débauchage
• Encourager un autre RI de changer son réseau de parrainage
• Discuter l’aspect financier des autres RI

Un RI doit :

• Être conscient qu’OPES est une opportunité de vente en réseau et que ses revenus dépendent des qualités de ses RI ainsi que de leurs efforts personnels
• Ne pas attirer les filleuls hors de son réseau de parrainage et les pousser à rejoindre son groupe
• Pratiquer et améliorer au maximum de toutes ses aptitudes pour aider les filleuls de son réseau
• Ne présenter que des estimations de revenus réalistes en indiquant la nécessité de faire l’effort approprié
• Exposer le plan avec exactitude et honnêteté en décrivant clairement le niveau d'effort qu'il nécessite pour réussir
• Répondre justement et honnêtement aux questions des prospects
• Se conformer à tous les règlements et procédures qui conditionnent le bon fonctionnement de l’activité d’OPES.

XIX. Inscription et Confidentialité

OPES Sarl et dans le cadre de ses activités, s’engage par le présent contrat à respecter formellement la confidentialité des données personnelles fournis par ses clients lors des inscriptions et les créations des comptes sur le site officiel de www.opes-store.com sauf les cas autorisés par la loi.
Cette obligation de confidentialité s’étale également sur la protection des adresses IP collectées par OPES lors de l’utilisation de ses services sauf les cas autorisés par la loi.
L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents OPES qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, la vérification, le développement et/ou de l’amélioration de nos services. Toutes ces personnes sont assujettis à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.
OPES met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisés à nos systèmes de stockage des données personnelles.
OPES se réserve pleinement le droit d’utiliser les adresses IP et toutes les données qu’elle juge nécessaire pour identifier les internautes qui contreviendraient au présent contrat et/ou qui causeraient un dommage à OPES, dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion aux autorités compétentes.
OPES se réserve pleinement le droit de divulguer vos informations personnelles, sans aucun préavis, uniquement si nous y sommes obligés par la loi et pour tous les cas autorisés par la loi ou si une telle action semble de bonne foi nécessaire :

• Pour vous servir
• Pour vos héritiers, pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’OPES ou du public
• Pour se conformer aux décrets en vigueur ou à un acte judicaire concernant OPES ou son site internet
• Pour protéger et défendre les droits ou la propriété d’OPES.

XX. Litige

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.